MAFAB 3D :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site

marchand "mafab3d.com"

      1. PREAMBULE

  1. Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, Mafab 3D, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de Mafab 3D « http:// www.mafab3d.com », dénommée ci-après le « CLIENT ».

  2. Les parties conviennent que les commandes passées auprès de Mafab 3D via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Mafab 3D se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mafab 3D.

    REGLE N° 1 – CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Mafab 3D propose un service personnalisé d’impression 3D. A partir d’une image fournie par le CLIENT, Mafab 3D réalisera un objet concret : décoration d'intérieur, personnages, robots, miniatures, maquettes (ci-après dénommé « OBJET »).

Mafab 3D met également à la disposition des CLIENTS des images 3D qui figurent dans le catalogue publié sur le site « http:// www.mafab3d.com ».

Les OBJETS imprimés par Mafab 3D en 3D sont destinés essentiellement à la décoration ou l’agrément. Les OBJETS à vocation utilitaire ou fonctionnelle sont réalisées sous l'entière responsabilité du client notamment concernant les capacités mécanique de l'objet fabriquer par Mafab 3D. la validation de la commande vous acceptation de cette responsabilitéet dégage Mafab 3D de tout recours juridique ultérieur lié à son utilisation.

 Mafab 3D se réserve le droit de refuser la commande d'OBJETS contrevenants à l'ordre public ou aux bonne moeurs, ainsi qu'un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d'un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d'armes à feu, d'objets à caractères racistes, discraminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une oeuvre d'art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n'appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par Mafab 3D. Mafab 3D jugera seul de l'adéquation de l'OBJET commandé avec cet REGLE N°. Le CLIENT qui pense que son OBJET a été refusé bien que respectant cet REGLE N° est invité à prendre contact avec Mafab 3D pour justifier de son droià l'utilisation du modèle ou du graphisme

REGLE N° 2 – PRIX

Les prix des OBJETS figurant dans le catalogue publié sur le site « http:// www.mafab3d.com » ainsi que les prix indiqués lors d’une commande personnalisée sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.

Toutes les commandes sont payables en euros quel que soit le pays où est effectuée la commande.

Mafab 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Mafab 3D tel que prévu à l'REGLE N° 4 des présentes conditions générales de vente.

Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du CLIENT qui s’engage à vérifier les conditions d’importation des produits dans le pays de livraison avant la commande.

REGLE N° 3 – COMMANDE

Le CLIENT, qui souhaite acheter un OBJET disponible sur le catalogue du site « http:// www.mafab3d.com », ou qui souhaite faire fabriquer un OBJET selon un modèle dessiné par ses soins doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de l’OBJET (référence catalogue, taille etc..) ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le « clic » du CLIENT pour valider au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

REGLE N° 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’OBJET, prix, date d'expédition prévue…) sera adressé au CLIENT par Mafab 3D.

Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand Mafab 3D, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. Mafab 3D se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours.

Mafab 3D envoie un courriel par lequel Mafab 3D confirme l’acceptation de la commande.

Les données enregistrées et conservées par Mafab 3D constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mafab 3D et ses CLIENTS.

REGLE N° 5 – DISPONIBILITE DES OBJETS

En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS :

Indisponibilité définitive : Mafab 3D s’engage à proposer au CLIENT des OBJETS de remplacement ou à lui rembourser les OBJETS manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’REGLE N° L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Indisponibilité temporaire : Mafab 3D informe le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET sera de nouveau disponible. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Mafab 3D s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’REGLE N° L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Mafab 3D se réserve le droit de suspendre le service de personnalisation d’OBJETS à tout moment pour une durée qui sera déterminée par Mafab 3D ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des OBJETS.

REGLE N° 6 – LIVRAISON DES OBJETS

Mafab 3D s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la France et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Mafab 3D s'engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.

Les OBJETS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.

La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès l'expédition des OBJETS.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple ou courriel à Mafab 3D.

REGLE N° 7 – PAIEMENT

Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.

Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé directement sur le site PayPal (Europe) Ltd pour le paiement par carte bancaire et par « compte Paypal ». Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société PayPal (Europe) Ltd. Services selon le procédé de cryptage sécurisé SSL (Secure Socket Layer) sans que Mafab 3D ou des tiers ne puissent y avoir accès ni être impliqués techniquement dans leur traitement par Paypal.

Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande par Mafab 3D.

Les données enregistrées et conservées par Mafab 3D constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont disponibles sur le site de Mafab 3D dans la rubrique "Votre compte".

REGLE N° 8 – DROIT DE RETRACTATION

Mafab 3D fabrique tous les OBJETS sur mesure.

S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s'appliquer

conformément aux dispositions de l’art N° L 121-20 du Code de la Consommation.

La rétractation est expressément exclue (ART N° 121-20-2 3ème alinéa) pour les

commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du

consommateur ou nettement personnalisés ».

REGLE N° 9 – GARANTIE / RESPONSABILITE

Mafab 3D garantit aux CLIENTS que les OBJETS sont fabriqués en France, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.

Les OBJETS grand public fabriqués par Mafab 3D ont pour vocation essentielle la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité de Mafab 3D ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que décorative ou d’agrément.

Mafab 3D conçoit ses images pour que les photographies servant d'exemple figurant dans le catalogue publié sur le site « http:// www.mafab3d.com » soient les plus fidèles possibles à l’OBJET lui-même. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des OBJETS sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des OBJETS ne corresponde pas exactement à l’OBJET lui même. Les OBJETS livrés peuvent par conséquent s’avérer parfois légèrement différent de leur présentation sur le site «http:// www.mafab3d.com». Les différences peuvent porter sur la couleur et/ou la texture des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, le choix technique lié à la fabrication. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences ne permettent pas l'utilisation de l’OBJET ou affectent gravement sa qualité.

Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’OBJET ou si l’OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de Mafab 3D.

La responsabilité de Mafab 3D ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site « http:// www.mafab3d.com » ne sont pas contractuelles.

Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de Mafab 3D à ses risques et périls.

Mafab 3D n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mafab 3D ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Mafab 3D ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Mafab 3D), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de Mafab 3D ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.

Le CLIENT transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas Mafab 3D ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.

 

REGLE N° 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.mafab3d.com », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont Mafab 3D et/ou des créateurs liés à Mafab 3D par un contrat spécifique sont titulaires.

Tout CLIENT qui communique à Mafab 3D une image, un dessin ou un design (l’ « IMAGE ») garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s’engage à tenir Mafab 3D indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le CLIENT reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à Mafab 3D. Le CLIENT concède à Mafab 3D une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.

 

Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site « http:// www.mafab3d.com », et/ou de tout OBJET à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de Mafab 3D et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

REGLE N° 11 DONNÉES à CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Mafab 3D se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Le CLIENT peut s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mafab 3D. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 3 septembre 2013 enregistrée sous le numéro 1697226 .

REGLE N° 12 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l'interprétation, l'exécution partielle ou totale ou l'inexécution des présentes conditions générales.

Le CLIENT s'adressera par priorité à Mafab 3D pour obtenir une solution amiable.

Dans le cas d’un CLIENT professionnel, le différend pourra être soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Pour la saisine, il suffit que l’une des parties donne mandat au médiateur d’organiser une rencontre pour que l’autre partie doive se présenter dans le mois qui suit la demande. Pour la réunion, le médiateur adresse une lettre avec AR à chacune des parties. Sauf information contraire de la direction de Mafab 3D, le CLIENT supportera les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur, en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.

Si les parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Lille

Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par Mafab 3D, contactez notre Service Clients:

- par courriel : serviceclient@mafab3d.com ;

- par courrier :

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